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- Conditions Générales de Vente -

 

Toute commande, qu'elle soit transmise par courrier ou validée sur notre site www.kit-electronique.com implique l'acceptation des conditions suivantes :

 

1 - Tarifs
Tarifs applicables au 1er mai 2011. Nos prix s'entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel. Facturation en franchise de T.V.A. (article 293B du C.G.I.).

2 - Echantillonnages
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3 - Commandes

Enregistrement

En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que www.kit-electronique.com lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par www.kit-electronique.com et non que le produit commandé est disponible.

4 - Livraisons
La Poste ou Messagerie, toutes destinations. Le coût du transport vous sera confirmé ainsi que le délai à titre indicatif et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus. Possibilités d'envoi en Express sur demande.

5 - Réceptions de Marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur. En cas d'avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l'état de la marchandise et aux quantités manquantes : " colis ouvert, scotch déchiré, il manque x pièces ".
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.
Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR.AR sous 48h. Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l'entière responsabilité de l'acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert ,…) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d'adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après le départ de la marchandise de nos entrepôts.

6 - Produits
Le catalogue Kit-electronique.com n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de Kit-electronique.com puisse être engagée.

7 - Disponibilité de Stock
Tous les articles du catalogue sont suivis, sauf certains Kits électroniques en édition limitée, et disponibles sur stock. Toutefois, des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d'articles peuvent se produire, Kit-electronique.com ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

8 - Clause de Réserve de Propriété
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues.

9 - Juridiction Compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Marseille est compétent.

10 - Règlement
Par Carte Bancaire (PayPal), virement bancaire ou chèque bancaire à la commande. Toute marchandise devra être payée intégralement avant expédition.

11 - Retour Marchandise
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre part. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l'acheteur. Articles dans leurs emballages d'origine et intacts.

12 - Reliquat
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum, sauf ordre contraire de votre part. Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part.
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